CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue chez MESTAL. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MESTAL.

MESTAL exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée et organisée (les « Services »).

MESTAL utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions Générales »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations.

En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou région de résidence.

Pour utiliser nos Services, notamment consulter notre boutique en ligne ou acheter nos produits, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons notre maximum pour présenter nos produits aussi fidèlement que possible.

Cependant, les couleurs, dimensions ou apparences peuvent varier légèrement selon l’appareil, l’écran ou les paramètres utilisés pour consulter notre boutique.

Les descriptions et caractéristiques des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles, notamment selon les régions géographiques ou les disponibilités.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur MESTAL, vous formulez une demande d’achat.

Une commande devient définitive après validation de celle-ci et confirmation du paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’erreur manifeste, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.

Dans cette éventualité, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées renseignées lors de votre commande.

Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la confirmer.

Les retours, échanges et remboursements sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].

Les produits proposés sur notre boutique sont destinés principalement à un usage personnel et ne sont pas destinés à être revendus commercialement sans notre accord préalable.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et offres promotionnelles peuvent être modifiés à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Le montant total de votre commande, y compris les éventuels frais de livraison et taxes applicables, est indiqué avant validation définitive du paiement.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de facturation exactes, complètes et à jour.

Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont des estimations.

Nous faisons notre maximum pour respecter les délais annoncés. Toutefois, certains retards peuvent être causés par les transporteurs, les services douaniers ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas de problème important concernant la livraison de votre commande, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et vous proposer une solution appropriée.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site MESTAL, notamment les textes, logos, marques, photographies, images, vidéos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à MESTAL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, distribution, modification, publication ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Le nom MESTAL, son logo, ses éléments graphiques et ses slogans ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Shopify et ses éléments de marque restent la propriété de Shopify.

SECTION 7 – OUTILS TIERS

Certains outils ou services proposés sur notre site peuvent être fournis par des prestataires tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces services et ne pouvons garantir leur disponibilité permanente.

L’utilisation de ces outils relève également des conditions générales établies par les prestataires concernés.

De nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services pourront être ajoutés ultérieurement à notre boutique et seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou du fonctionnement de ces sites externes.

Si vous quittez notre site pour consulter un site tiers, nous vous recommandons de consulter ses propres conditions générales et sa politique de confidentialité.

Toute réclamation concernant un produit ou service proposé directement par un tiers doit être adressée au prestataire concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

MESTAL utilise Shopify afin de fournir et d’héberger une partie de ses Services.

Toutefois, les ventes réalisées sur notre boutique sont conclues directement entre MESTAL et le client.

Shopify n’est pas le vendeur des produits commercialisés par MESTAL et n’est pas responsable de l’exécution des commandes effectuées auprès de MESTAL.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées via notre boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité;

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin de fournir les fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de notre boutique.

Certaines informations peuvent également être transmises à des prestataires nécessaires à l’exécution de votre commande, notamment les prestataires de paiement, transporteurs ou fournisseurs.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – AVIS ET CONTRIBUTIONS DES CLIENTS

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, commentaire, suggestion, photographie ou autre contenu concernant nos produits ou Services, vous nous autorisez, dans les limites prévues par la législation applicable, à utiliser ce contenu afin notamment d’améliorer ou de promouvoir nos Services.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Vous ne devez pas publier de contenu illégal, diffamatoire, abusif, trompeur, obscène ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Nous pouvons supprimer les contenus qui contreviennent aux présentes Conditions Générales ou à la législation applicable.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut exceptionnellement arriver que certaines informations présentes sur notre site contiennent une erreur typographique, une imprécision ou une omission concernant notamment :

• les descriptions des produits ;
• les prix ;
• les promotions ;
• les disponibilités ;
• les délais de livraison ;
• les frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser notre site que dans un cadre légal.

Il est notamment interdit d’utiliser nos Services afin de :

• commettre ou encourager une activité illégale ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• harceler, menacer ou diffamer une personne ;
• transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
• diffuser du spam ou des contenus malveillants ;
• introduire des virus ou programmes malveillants ;
• collecter illégalement des données personnelles ;
• contourner les dispositifs de sécurité du site ;
• reproduire, extraire ou exploiter abusivement le contenu de notre boutique.

Nous pouvons suspendre l’accès aux Services en cas d’utilisation abusive ou manifestement contraire aux présentes Conditions Générales.

SECTION 14 – AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS

Lorsqu’un logiciel automatisé ou un agent informatique accède à nos Services, celui-ci doit respecter les éventuelles restrictions techniques et règles mises en place pour protéger notre site.

Il est notamment interdit de contourner volontairement les systèmes destinés à empêcher ou limiter les accès automatisés non autorisés.

Nous nous réservons le droit de limiter techniquement l’accès de certains systèmes automatisés lorsque cela est nécessaire pour protéger nos Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services lorsque vous enfreignez gravement les présentes Conditions Générales ou utilisez nos Services de manière frauduleuse ou illégale.

Certaines dispositions continueront naturellement de produire leurs effets après la fin de l’utilisation du Service, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au traitement des données.

SECTION 16 – GARANTIES

Nous faisons notre maximum pour assurer le bon fonctionnement de notre boutique et fournir des informations exactes concernant nos produits.

Cependant, nous ne pouvons garantir que notre site internet fonctionnera en permanence sans interruption ou sans erreur.

Les présentes dispositions ne limitent ni n’excluent les garanties légales obligatoires dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la législation applicable, MESTAL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

SECTION 18 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de nos Services.

Vous vous engagez notamment à respecter les présentes Conditions Générales, la législation applicable ainsi que les droits des tiers.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres.

Les autres dispositions resteront pleinement applicables.

SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions Générales, associées aux différentes politiques présentes sur notre site, constituent l’accord applicable à l’utilisation des Services MESTAL.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez transférer les droits ou obligations résultant des présentes Conditions Générales sans notre accord préalable lorsqu’un tel accord est requis.

MESTAL pourra transférer certains droits ou obligations dans les limites prévues par la législation applicable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Lorsqu’un client possède la qualité de consommateur, il bénéficie également des dispositions impératives de protection prévues par la législation française et européenne applicable.

Tout litige sera traité conformément aux règles légales applicables concernant la compétence des juridictions et les droits des consommateurs.

SECTION 23 – TITRES

Les titres des différentes sections sont présents uniquement afin de faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions Générales.

SECTION 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des présentes Conditions Générales peut être consultée à tout moment sur cette page.

Nous pouvons modifier ou mettre à jour certaines dispositions lorsqu’une évolution de nos Services ou de la réglementation le nécessite.

Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à :

MESTAL
E-mail : morgan.leonelli@icloud.com
Adresse professionnelle : 20213, Folelli, Corse.
Téléphone : 06 51 47 25 90
SIREN / SIRET : 992257725 / 99225772500026

Numéro de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI, si tu es toujours sous le régime de franchise en base de TVA.